Conditions générales de vente Comptoir des Kids

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société Comptoir des Kids est inscrite au registre du commerce sous le numéro 809670656 RCS Quimper . Son adresse postale est 32 rue de Fort Cigogne 29950 BENODET et son adresse de courrier électronique est comptoirdeskids@gmail.com.Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.comptoirdeskids.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique"


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Comptoir des Kids  au consommateur.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Comptoir des Kids dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.comptoirdeskids.com. Les noms et marques des vêtements d'occasions pour enfants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Par le biais de son site internet de vêtements d'occasions www.comptoirdeskids.com, Comptoir des Kids vend des articles d'occasions qui ont fait l'objet  d'un contrôle de qualité minutieux répondant aux exigences de sa politique de vente, à savoir, des vêtements d'occasions ne présentant ni trous, ni taches et étant en très bon état. Les photographies présentes sur le site internet www.comptoirdeskids.com tentent de rester le plus fidèle possible aux vêtements d'occasions d'origine, néanmoins, une similitude exacte comme la couleur, l'aspect ou encore la matière ne peut être garantie.


MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 48 heures à réception du règlement.

Deux types de modes de livraison sont au choix : Colissimo au prix unique de 6,90 euros et Mondial Relay au prix unique de 4,90 euros. A noter que les frais de livraisons sont offerts à compter de 60 euros de commande.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de le refuser .

L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. 

Comptoir des Kids décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


ERREUR DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès du Comptoir des Kids, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Comptoir des Kids pourra être faite à comptoirdeskids@gmail.com..

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Comptoir des Kids de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Comptoir des Kids dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 32 rue de Fort Cigogne 29950 BENODET.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Comptoir des Kids, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du Comptoir des kids, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


GARANTIE DES PRODUITS

Le consommateur est expressément informé que le Comptoir des Kids n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site de vente de vêtements d'occasions pour enfants www.comptoirdeskids.com.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Comptoir des Kids. Le produit devra être retourné à Comptoir des Kids 32 rue de Fort Cigogne 29950 BENODET.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans son emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Comptoir des Kids fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.


MODE DE PAIEMENT

L'acheteur dispose de plusieurs modalités de paiement afin de régler sa commande.

Cartes bancaires, compte Paypal et chèques pour les clients de France Métropolitaine. Ceux ci sont à libéller à l'ordre de Vanessa DEFRANCE et à envoyer sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à Comptoir des Kids 32 rue de Fort Cigogne 29950 BENODET. 


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Comptoir des Kids  pour obtenir une solution amiable.

Tous les écrits, les images et les visuels du site www.comptoirdeskids.com appartiennent à la propriété intellectuelle de Comptoir des Kids. Toute utilisation sans accord préalable de Comptoir des Kids fera l'objet de poursuites judiciaires.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

 En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Comptoir des Kids d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du  site internet de vêtements d'occasions www.comptoirdeskids.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Comptoir des Kids.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Comptoir des Kids.